J.O. 193 du 22 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFG0601016A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 août 2006, Mme Ansberque (Estelle), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse de recettes et d'avances, à compter du 1er octobre 2006, auprès du musée de la gendarmerie nationale, à Melun (Seine-et-Marne).

Mme Ansberque (Estelle) est assujettie à un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.